Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité du Site :
oassq.com (Le «Site»)

Le présent document traite de la politique quant à la protection des renseignements personnels (notre « Politique de Confidentialité »). Cette politique s’appuie sur les lois en vigueur au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec.

Votre Acceptation de la présente Politique

Important : En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Prière de lire le présent document dans sa totalité.

L’OASSQ se réserve le droit de modifier la présente politique advenant tout changement à l’environnement technologique ou juridique ou tout simplement à cause de toute modification à notre Site. Toute mise à jour de la présente politique sera affichée sur cette page. En continuant à consulter ce Site après la publication d’une mise à jour, vous consentez à ce nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la politique amendée.

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont les renseignements personnels que vous nous communiquez sont utilisés, traités ou communiquée. D’autre part, lorsque vous visitez notre Site vous encourez des responsabilités. Nous vous invitons à prendre connaissance des Modalités et Conditions. Les mêmes définitions sont utilisées dans la Politique de Confidentialité, afin d’en alléger la lecture.

Soucieux du respect de la vie privée, L’OASSQ s’engage à protéger vos renseignements personnels.

Quels renseignements sont personnels ?

Les renseignements personnels vous identifient à titre de personne physique : nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse de courriel, date de naissance etc. (Collectivement appelés l’«Information Personnelle»).

D’autres renseignements d’identification sont générés par votre ordinateur et servent à identifier votre ordinateur. Ces renseignements sont recueillis de façon automatique quand vous consultez le Site. Ces informations permettent à L’OASSQ de calculer le nombre d’internautes visitant le Site pour des fins statistiques, sans toutefois nous permettre de vous identifier.

Pourquoi recueillons-nous de I’Information Personnelle ?

• Afin de bien connaître vos besoins et de vous offrir les services qui sont disponibles à partir du Site;
• Afin d’inscrire les utilisateurs qui désirent recevoir des informations de la part de L’OASSQ;
• Afin de vous présenter des informations sur L’OASSQ et ses services.

Comment les renseignements personnels vous identifiant physiquement sont-ils recueillis ?

Pour recevoir notre correspondance électronique, vous devez nous communiquer votre nom, votre adresse de courriel, ainsi que toute autre information raisonnable que nous pourrions vous demander. L’OASSQ conserve tous ces renseignements et ne les communique à aucune tierce partie à moins qu’il ne soit autrement prévu spécifiquement dans la Politique de Confidentialité.

Quand vous utilisez les services du Site VOUS ACCEPTEZ DE NOUS COMMUNIQUER LES INFORMATIONS DEMANDÉES.

Témoins (cookies) ou comment les renseignements personnels électroniques sont recueillis

Quand vous visitez certaines pages du Site, nos serveurs vous transmettent des fichiers cachés nommés « témoins » «cookies» . Votre adresse IP (IP signifie Internet Protocol, un numéro qui vous identifie sur Internet) ainsi que les pages que vous avez consultées sont conservées sur nos serveurs. Tous les renseignements personnels électroniques nous sont communiqués automatiquement.

Qu’est-ce qu’un témoin? Un témoin est un petit fichier qui est transmis par le serveur du Site à votre fureteur. Ce fichier sera conservé pendant un temps limité sur le disque dur de votre ordinateur. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les témoins permettent au Site de conserver des informations importantes: la date de votre plus récente visite du Site, les pages consultées, les fichiers que vous téléchargez, le fureteur que vous utilisez (Chrome, Edge, Explorer, Safari, Firefox, etc.). Les cookies nous aident à calculer le nombre de personnes qui consultent notre Site et la fréquence et provenance des visites. Les témoins nous permettent de personnaliser nos annonces publicitaires, de répondre à vos demandes sur les produits et les services et de vous tenir informé des nouvelles offres et des nouveaux produits. C’est ainsi que nous pouvons améliorer notre Site et les services qui y sont offerts.

Vous pouvez gérer vos témoins

Important : Si vous refusez les témoins, il vous sera impossible d’accéder aux services du Site auxquels l’inscription est obligatoire. De plus, vous ne pourrez pas profiter pleinement du Site, car certaines fonctions seront inaccessibles.

Si vous désirez paramêtrer les témoins que votre navigateur partage avec nous et les autre sites que vous visitez, nous vous invitons à visiter cette page d’aide. 

Gestion des cookies

Comment vos renseignements personnels sont-ils conservés et communiqués ?

Les renseignements recueillis permettent à L’OASSQ de répondre à vos demandes de certains des services et de vous envoyer des informations précises.

• Pour estimer le nombre d’internautes par région du Québec qui visitent le Site ;
• Pour corriger les problèmes du service Internet signalés par les usagers ou par les responsables de nos technologies de l’information ;
• Pour vous communiquer des renseignements sur les mises à jour et sur les activités, privilèges, par L’OASSQ.

Les renseignements personnels recueillis par des organismes autres que L’OASSQ

Le Site affiche des annonces publicitaires et des contenus provenant d’entreprises indépendantes qui ne sont pas liées à L’OASSQ. Ces entreprises ou organismes ont leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels, lesquelles peuvent différer de celle de L’OASSQ.

L’OASSQ NE PEUT pas être tenu responsable de la protection de vos renseignements personnels quand vous achetez ou utilisez les produits et services de ces entreprises ou organismes.

La gestion de vos renseignements personnels

L’OASSQ ne conserve les renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. L’OASSQ a établi des mesures de suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires ou prescrits par la loi.

• À toute organisation ou entité contrôlée par L’OASSQ ou qui la contrôle
• Afin de se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires ;
• Si votre conduite sur notre Site constitue une violation aux Modalités et conditions;

Qui gère vos renseignements personnels?

L’OASSQ est responsables de la gestion de vos renseignements personnels. Vous pouvez me contacter en tout temps à l’adresse indiquée au bas de cette page. Je vais entrer en contact avec vous afin de rectifier ou de corriger, le cas échéant, tout renseignement personnel que vous nous avez soumis.

Notre politique en matière de protection des renseignements personnels est assujettie aux Modalités et Conditions de L’OASSQ.

Sites hébergés par des tiers

La Politique de Confidentialité de L’OASSQ s’applique uniquement à L’Information Personnelle soumise ou recueillie sur ce Site. Le Site contient des liens vers des Sites Externes hébergés par d’autres fournisseurs d’accès ou d’autres tierces parties qui ne sont pas régis par cette Politique de Confidentialité ou les autres politiques de L’OASSQ.

Certains de ces sites web peuvent avoir une interface apparemment similaire à celle utilisée par L’OASSQ. Ces Sites Externes peuvent éventuellement, grâce à des témoins, solliciter ou colliger des informations de votre part. Quand vous soumettez une Information Personnelle à ces sites, vous êtes sujets aux politiques de ces Sites Externes et de leurs hôtes. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de chaque site qui collige de l’Information Personnelle.

Sécurité

Nous prenons des mesures pour protéger la sécurité de votre Information Personnelle. Seul moi de L’OASSQ ayant besoin de cette Information Personnelle pour exécuter une tâche précise est admis à y accéder.

Soumission aux politiques du fournisseur d’accès

Nous vous rappelons que vous êtes soumis à la politique de nos fournisseurs d’accès, lorsque vous consultez ce Site. Leur propre politique peut être sujette à tout changement. L’OASSQ ne fournie aucun avis de changement des politiques de nos fournisseurs, nous vous invitons donc à réviser régulièrement les politiques de ces fournisseurs.

Possibilité de divulguer vos données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles quand nous estimons, de bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire pour identifier, contacter en vue d’une action légale ou intenter une action légale à l’encontre d’une personne qui pourrait entraver ou causer préjudice (de façon intentionnelle ou non) à nos droits, à notre propriété ou aux droits et à la propriété de nos utilisateurs. Nous pouvons également divulguer votre Information Personnelle quand nous estimons de bonne foi que la loi requiert une telle divulgation, incluant l’échange d’Information Personnelle avec d’autres sociétés et organisations, dans le but de prévenir la fraude.

Pour toutes questions relatives à ces directives, veuillez contacter :

L’OASSQ
Courriel : confidentialite@oassq.com