Modalités et conditions

Modalités et conditions d’utilisation du Site :
oassq.com (Le : « Site »)

Bienvenue sur le site [oassq.com] mis à votre disposition. Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions d’utilisation de ce Site (« Modalités et Conditions »). L’OASSQ vous offre, grâce à ce Site, une variété d’informations et de services en ligne qui sont régis par ces clauses. Votre visualisation du Site de quelque façon que ce soit implique que vous acceptiez de vous y conformer. Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L’utilisation de ce Site est également régie par la politique de confidentialité de L’OASSQ.

Toute modification aux Termes et Conditions sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Site, suite aux modifications apportées aux Modalités et Conditions, constitue votre acceptation des modalités amendées.

Droits d’auteur

L’OASSQ détient les droits de propriété intellectuelle sur certains contenus du Site ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l’appellation « look and feel » – apparence et fonctionnalités) (ci-après le : « Contenu »). De plus, sauf référence contraire, la loi sur les droits d’auteur protège tout le Contenu.

Également, une grande partie du Contenu est mis à votre disposition par des Usagers qui ont contribué au Contenu par la transmission de matériel et sujet aux conditions des licences qui y sont rattachés.

Le Contenu est destiné à un usage personnel. Il ne peut être reproduit, distribué, transmis, visualisé, publié ou diffusé dans un autre but sans l’autorisation écrite préalable de L’OASSQ. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez nous demander l’autorisation préalablement à toute publication communication ou reproduction de notre matériel en ligne.

Vos obligations en tant qu’usager

Pour les services demandant une inscription, vous devez:

• Fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets ;
• Mettre à jour régulièrement vos coordonnées d’inscription afin qu’elles soient exactes, à jour et complètes et ce, en tout temps.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre inscription et de vous interdire l’accès au Site et aux services offerts immédiatement et à l’avenir.

Publicité sur le Site

Le Site web de L’OASSQ permettent aux annonceurs d’afficher les publicités de leur choix. Ces derniers sont entièrement responsables de leur contenu. Les canaux pour afficher de la publicité sur le Site étant divers, nous ne qualifions, ne choisissons pas, ne validons pas et n’endossons par les annonceurs, ni leur message.  Les internautes sont invités à faire leurs validations avant de transiger avec toute entreprise virtuelle ou physique et s’assurer d’utiliser un appareil doté d’un système de protection efficient contre les virus et autres menaces numériques avant de cliquer sur un hyperlien ou télécharger du contenu.  L’OASSQ n’est pas responsables des informations personnelles colligées par les Sites externes visités ou les annonceurs.

La performance des campagnes publicitaires étant tributaire de la circulation des internautes sur le Site, nous ne pouvons garantir quelque résultat commercial, ni les quantités de publicités affichées dans un temps donné la publication des publicités étant effectuée sans aucune garantie outre son affichage sur le Site.

Sans pour autant y être tenu, L’OASSQ se réserve le droit d’accepter, de refuser ou retirer toute campagne ou tout annonceur sans explication. En cas de refus, le seul droit de l’annonceur est de proposer une autre campagne qui sera elle aussi analysée selon les mêmes critères. Les messages doivent, entre autres et de façon non limitative, respecter les lois, les droits d’auteur et être exempt de violence et être en conformité avec les termes et conditions d’utilisation du Site. Diverses catégories d’annonces sont automatiquement refusées telles que la promotion et la vente d’armes et le contenu pour adulte.

L’OASSQ ne peut garantir que son Site web est accessible à tous les internautes et à tous les appareils.

Le site propose aussi des liens externes de programmes d’affiliation accordant au Site diverses redevances.

Accès et interférence à la propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que l’ensemble du Contenu est protégé par les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs sur les droits d’auteur, le droit des marques de commerce et le droit de la propriété intellectuelle et que lesdits droits sont valables et garantis sous toutes formes et dans toutes les technologies et médias existant, qui sont en cours de développement ou qui pourront exister à l’avenir.

Il est interdit de copier, modifier, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées de notre Contenu ou d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, notre Contenu, en tout ou en partie.

Logos et marques de fabrique

Le logo de L’OASSQ appartiennent à L’OASSQ. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par L’OASSQ. Il est illégal de vous présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par L’OASSQ. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier L’OASSQ, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site.

Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation desdits propriétaires. De plus, les références spécifiques à ces autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site, ne constitue par un endossement, une recommandation ou une opinion de L’OASSQ.

Avis et exonération de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est mis à votre disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l’absence de contrefaçon ;
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Limitations de la responsabilité

1. nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site. Nous ne pouvons en aucun cas être responsables des frais engagés pour l’achat de biens ou de services de remplacement, pour l’achat ou la réception de biens et de services, pour la réception de messages ou pour les transactions effectuées à partir du Site ou résultant d’un accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions de données, y compris mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l’utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.
2. si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments du Site ou des Modalités d’utilisation, votre seul recours consiste à ne plus consulter le Site.

La politique relative aux hyperliens de L’OASSQ

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels L’OASSQ n’exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). L’OASSQ n’endosse ni ne répond d’aucun contenu, publicité, produits, services ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s’applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site de L’OASSQ. La politique des hyper liens de L’OASSQ s’applique à l’ensemble de ces hyperliens.

Accessibilité

L’accessibilité du plus large public possible au Site web constitue une priorité pour L’OASSQ. Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l’autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées. 

La compatibilité du Site

Le Site est compatible avec sur les dernières versions mises à jour des navigateurs fonctionnant sous Windows, Android et MAC OS tels que: Chrome, Edge, Firefox et Safari en mode responsive, peu importe l’appareil.  Bien que nous tentons d’être le plus accessible que possible, nous ne pouvons garantir l’accès à tous les publics et à tous les appareils. 

Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Site Internet de L’OASSQ est exploité à partir de Sherbrooke (Québec) Canada. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Propriété intellectuelle

L’OASSQ respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer L’OASSQ en fournissant les renseignements suivants :

• La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible;
• Une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés ;
• L’emplacement spécifique sur le Site de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Une déclaration à l’effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ;
• Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d’agir pour le compte du propriétaire.

Les coordonnées du mandataire de L’OASSQ responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

L’OASSQ
Courriel : confidentialite@oassq.com

Infraction aux Modalités et Conditions

En cas d’infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de L’OASSQ, L’OASSQ se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d’une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

L’OASSQ
Courriel : confidentialite@oassq.com

Autres conditions

Les Modalités et Conditions du Site représentent l’entente complète entre vous et L’OASSQ concernant l’utilisation du Site. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et L’OASSQ. Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer dans l’éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie.

De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez que :

1. les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de L’OASSQ;

Toute demande d’information au sujet des Modalités et Conditions doit être adressée à

L’OASSQ
Courriel : confidentialite@oassq.com

Voir aussi : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.